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Délibérations de la session 16610124

Rubrique "Relations avec le Parlement de Toulouse"
Catégorie "Conflit"



Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit 		16610323(03)
Le syndic général empêchera l'exécution des lettres patentes d'avril 1660 donnant à un traitant le monopole des ventes des "pipes" de tabac dans le royaume enregistrées le 10/05/1660 au parlement de Toulouse, en formant opposition à cette cour Action des Etats